Inspection et permis
 

 

 

Service d'urbanisme

 

Avant d'entreprendre un projet de construction, de rénovation, d'agrandissement ou de transformation d'un bâtiment ou d’un terrain, vous devez d’abord vérifier sa faisabilité auprès du service d'urbanisme et environnement.

 

Documents requis pour une demande de permis de construction

Formulaire de demande de permis

 

Le comité consultatif d'urbanisme

 

Ce comité est doté de pouvoirs d’étude et de recommandation en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction. La constitution d’un comité consultation d’urbanisme est un préalable à l’adoption de tous les règlements dits discrétionnaires à l’exception du Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux et du Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.

 

Le conseil d’une municipalité peut, par règlement :

 

  • constituer un comité consultatif d’urbanisme (composé pour notre part de) :

         - 2 membres du conseil municipal

         - 3 résidents de la municipalité

         - l’inspecteur municipal

  • attribuer à ce comité des pouvoirs d’étude et de recommandation en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction

  • permettre au comité d’établir ses règles de régie interne

  • prévoir que la durée du mandat des membres est d’au plus deux ans et qu’il est renouvelable

 

Les membres et officiers du comité sont nommés par résolution du conseil de la municipalité. Le conseil peut également adjoindre au comité les personnes dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.

Un permis ou une autorisation de la municipalité est nécessaire pour les travaux suivants:

  • La construction, restauration, rénovation, transformation, agrandissement ou ajout d'un bâtiment sur une propriété;

  • Le changement d'usage ou de destination d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble;

  • l'excavation du sol impliquant un volume de plus de 50m3

  • Le déboisement ou l'abattage d'arbres;

  • La construction, l'installation ou de modification d'une enseigne, affiche ou panneau-réclame;

  • L'installation d'une piscine, d'un spa ou d'un bassin d'eau artificiel;

  • La destruction ou la modification de la couverture végétale d'une rive;

  • Tout travail à faire sur la rive ou le littoral d'un cours d'eau incluant l'installation d'un quai et l'enlèvement d'arbre ou d'arbuste;

  • La construction ou la modification d'une installation sanitaire;

  • L'implantation d'une installation de captage des eau souterraine ou de surface (puits artésien, puits de surface, puisage d'eau d'un cours d'eau, etc.);

  • L'installation d'une clôture ou d'un muret;

  • L'implantation d'un usage secondaire;

  • L'implantation d'un usage temporaire;

  • Tout autre ouvrage ou toute autre construction pour lequel ou laquelle il est requis un certificat d'autorisation au règlement de zonage.

Toute demande de permis doit être transmis à l'inspecteur municipal AVANT LE DÉBUT des travaux,et ce, dans des délais raisonnable et avoir remplis le formulaire de demande de permis ci-haut mentionné.