Publications
Rémunération et allocations des élus municipaux
Conformément à l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (LTEM), la municipalité rend publiques les informations relatives à la rémunération et aux allocations versées à ses élus.
Cette transparence permet aux citoyennes et citoyens de consulter librement :
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la rémunération annuelle de chaque membre du conseil municipal ;
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les allocations et indemnités versées pour les frais liés à leurs fonctions ;
Consultez le tableau des rémunérations et allocations des élus municipaux ici
La municipalité s’engage à mettre à jour ces informations annuellement afin de garantir une transparence complète vis-à-vis de la population.
Formation en éthique et en déontologie municipale
Conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), la municipalité rend publique la liste des membres du conseil municipal qui ont suivi une formation en éthique et en déontologie municipale.
Cette mesure vise à assurer la transparence et la responsabilisation des élus et à promouvoir l’intégrité dans la gestion municipale.
Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été sanctionnée et a ainsi modifié la Charte de la langue française (ci-après désignée la « Charte »). La politique linguistique de l’État, qui donne les grandes orientations en matière d’exemplarité, a été approuvée par le gouvernement le 22 février 2023. Depuis le 1er juin 2023, celle-ci s’applique aux organismes municipaux, selon l’annexe I de la Charte, et encadre notamment les diverses situations où une autre langue que le français peut être utilisée.
La municipalité de Ferland-et-Boilleau, à titre d’organisme municipal, doit, conformément aux dispositions de l’article 29.11 de la Charte, adopter une directive dictant les règles de conduite applicables en matière linguistique au sein de son organisation et les exceptions admissibles.
La présente directive s’appuie sur le cadre juridique établi par la Charte et décrit les situations où une autre langue que le français peut être utilisée par la Municipalité.
DIRECTIVE RELATIVE À L’UTILISATION D’UNE AUTRE LANGUE QUE LA LANGUE OFFICIELLE
Conformément à l’article 20.1 de la Charte de la langue française (chapitre c-11), la MRC du Fjord-du-Saguenay publie le nombre de postes au sein de son organisation pour lesquelles elle exige, afin d’y accéder (par recrutement, embauche, mutation ou promotion) ou d’y rester, la connaissance d’une langue autre que la langue officielle. Elle publie également le nombre de postes pour lesquels une telle connaissance ou un tel niveau de connaissance est souhaitable
Afin d’assurer un approvisionnement en eau potable d’une qualité conforme aux normes prévues par la réglementation, nous avons adopté un plan visant à déterminer si certains secteurs de notre municipalité sont à prioriser en ce qui concerne la présence de plomb dans l’eau potable. Les actions qui en découlent permettront de planifier les travaux à effectuer et d’apporter les mesures de correction nécessaires au besoin et de tenir informés les citoyens de l’état d’avancement du plan.
La municipalité de Ferland-et-Boilleau partage la préoccupation du gouvernement à l’égard de la présence possible de plomb dans l’eau potable et s’engage, par ce plan, à intervenir de manière préventive pour réduire celle-ci, le cas échéant.