Modern Architecture

Règlementation municipale et d'urbanisme

Les outils en matière de réglementation permettent de fixer des règles, des normes et des critères d'évaluation encadrant les constructions et l'usage des bâtiments et des terrains sur le territoire. Les documents sur ce site sont mis à votre disposition pour consultations, à titre informatif, ces derniers pourraient avoir été modifiés depuis leurs mises en ligne, toujours validées avec l'inspecteur municipal lors de votre demande de permis ou certificat d'autorisation.