Règlements municipaux
Règlementation municipale et d'urbanisme
Les outils en matière de réglementation permettent de fixer des règles, des normes et des critères d'évaluation encadrant les constructions et l'usage des bâtiments et des terrains sur le territoire. Les documents sur ce site sont mis à votre disposition pour consultations, à titre informatif, ces derniers pourraient avoir été modifiés depuis leurs mises en ligne, toujours validées avec l'inspecteur municipal lors de votre demande de permis ou certificat d'autorisation.
Urbanisme
Plan d'urbanisme
- 170-2015_Plan_urbanisme_05-10-2015
Carte de zonage
- Territoire Ferland-Boileau Zonage Territoire 2032019-2
Carte de zonage urbain
- Ferland Boileau_ZonageUrbain_Conf2015
Carte de affectation territoire
- Ferland-Boileau_AffectationsTerritoire
Carte de affectation urbaine
- Ferland-Boileau_AffectationsUrbain
Grilles des spécifications
- F-B_GRILLE_m. zonage 224-2024
Règlement de zonage
Règlement sur les Plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A)
Règlement de Lotissement
Règlement de Construction
Règlement sur les permis et certificats
Règlement sur les dérogations mineures
Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble
Règlement démolition
Règlement PPCMOI
Règlement relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
Lien Carte matrice
https://mrc-fjord.jmaponline.net/services/ng/#ngAnonymous=true&ngProjectId=154