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Contrats et appels d'offres

Signature

La Municipalité de Ferland-et-Boilleau doit rendre disponible la liste des contrats de plus de 2 000 $ passé avec un même contractant et dont les dépenses totalisent 25 000 $ et plus pour l’ensemble de ces contrats.​

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Octroi de contrats (SEAO)

​Le rapport des contrats octroyés par la municipalité de Ferland-et-Boilleau est disponible sur le site du Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO).
 

​Rapport des contrats octroyés par organisme municipal | SEAO (gouv.qc.ca)

Procédure de traitement des plaintes

Conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec et à l’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes, la municipalité s’est dotée d’une procédure de traitement des plaintes concernant l’adjudication et l’attribution des contrats municipaux.

Cette procédure vise à assurer la transparence, l’équité et l’intégrité des processus contractuels.

Article 11 Procédure de traitement des plaintes

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