Publications
POLITIQUES MUNICIPALES
Politique MADA (Municipalité amie des aînés)
​
Politique de capitalisation et d'amortissement des dépenses d'immobilisation
​
Procédure sur la réception et l'examen des plaintes lors d'adjudication d'un contrat
​
Politique de confidentialité de la Municipalité de Ferland-et-Boilleau
​
​
Procédure de gestion des incidents de confidentialité
Connaissance d'une autre langue
​
Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français souhaitable au 31 décembre 2023
​
En vertu de l'article 20.1 de la Charte de la langue française et de l'article 11 du Règlement sur la langue de l'Administration, notre municipalité est tenue de publier l'information suivante sur son site Internet:
​
1. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le française est exigé: 0
​
2. Nombre total de poste pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le française est souhaitable: 0
​
​
​
​
​
​
​
​
​