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MUNICIPALITÉ DE FERLAND-ET-BOILLEAU

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    Publications

     

     

    POLITIQUES MUNICIPALES

     

    Conditions de délivrance d'un permis de construction

     

    Code d'éthique pour la vie riveraine à Ferland-et-Boilleau

     

    Normes d'implantation de la villégiature

     

    Règlement de gestion contractuelle

     

    Politique MADA (Municipalité amie des aînés) 

    ​

    Politique de capitalisation et d'amortissement des dépenses d'immobilisation

    ​

    Procédure sur la réception et l'examen des plaintes lors d'adjudication d'un contrat

     

    ENVIRONNEMENT

    Calendrier de collecte des matières résiduelles et de récupération 2020-2021

    ​

    Conditions d'émission d'un permis d'installation septique

     

    Politique de protection des plans d'eau

     

    Écocentre: matériaux acceptés

    ​

    Programme d'encouragement à l'achat de couches lavables

    signets-MRC_FINAL_Composteurs.jpg

    DIVERS

     

    Calendrier des séances du conseil 

     

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    BANQUE DE TERRAINS À VENDRE

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    OFFRE D'EMPLOI

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    CAMP D'ÉTÉ

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